Décret du 21 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation, d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore de Piriac, ancienne batterie de Castelli », sis sur le territoire de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique) <BR>

J.O. 174 du 29 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 21 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation, d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore de Piriac, ancienne batterie de Castelli », sis sur le territoire de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique)

NOR : DEFS0400797D

Par décret en date du 21 juillet 2004, les parcelles de terrain cadastrées section AC n°s 1, 2, 3 et 262, d'une superficie de 3 465 mètres carrés, dépendant de l'immeuble dénommé « sémaphore de Piriac, ancienne batterie de Castelli », sis sur le territoire de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), sont déclassées du domaine public et en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation.