Décret du 22 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire du sémaphore du Créac'h sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (île d'Ouessant, Finistère) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée <BR>

J.O. 174 du 29 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 22 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire du sémaphore du Créac'h sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (île d'Ouessant, Finistère) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée

NOR : DEFS0400774D

Par décret en date du 22 juillet 2004, le sémaphore du Créac'h, d'une superficie de 4 210 mètres carrés, cadastré section A no 1412 et sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (île d'Ouessant, Finistère), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire.

Cet ouvrage est rayé des tableaux annexés au décret du 18 décembre 1961 portant classement et déclassement de postes militaires.

La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.