J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0400836D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par les décrets no 99-132 du 26 février 1999, no 2000-1334 du 26 décembre 2000 et no 2003-203 du 11 mars 2003 ;

Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,

Décrète :


Article 1


A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au A (Armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) et à la direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) sont remplacées respectivement par les dispositions suivantes :


« Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est

(Metz)


M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur ;

M. le commissaire colonel Pascal Monti, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy » ;


« Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France

(Saint-Germain-en-Laye)


M. le commissaire général Nicolas Polini, directeur ;

M. le commissaire colonel Christian Legros, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Nicolas Polini », (à compter du 1er août 2004).


Article 2


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décert, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie