J.O. 172 du 27 juillet 2004
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Décret du 22 juillet 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0400019D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
M. le général de brigade Bagnouls (Michel, Joseph, Henri) est nommé délégué aux réserves de la gendarmerie à compter du 1er septembre 2004.
M. le général de brigade Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2004.
M. le général de brigade Egloff (Serge, Alain, Michel) est nommé commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2004.
M. le général de brigade Gilles (Roland, Jean, Jacques) est nommé chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2004.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 2
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
A M. le général de division de Bouteiller (Thierry, Frédéric), nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone défense Sud-Est à la même date.
Article 3
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
M. le général de brigade Gillet (Michel, Roger), nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est à compter du 1er octobre 2004.
M. le général de brigade Boucher (Jean-Pierre, André, Léonce), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
M. le général de brigade Tartinville (Alain, Georges, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Beaulieu (Jean-Pierre, Roland), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
M. le colonel de l'artillerie Bourin (Jean-Pierre, Gustave, Louis), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Martin (Jean-Michel, André), nommé chef de la division « organisation - ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Est à la même date.
M. le colonel du matériel Gérard (Daniel, Maurice, René), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Quatrebarbes (Christophe, Marie, Gérard, Emmanuel), nommé délégué aux réserves de l'armée de terre à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Bolelli (Didier, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'artillerie Moliner (Jean-Luc, Marie, Louis), nommé secrétaire du directoire des systèmes d'information et de communication à la même date.
Article 4
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
M. le colonel de l'infanterie Serveille (François, Edmond).
M. le colonel du train Vialatte (Bernard, Honoré, Albert).
M. le colonel du cadre spécial Gauthron (Dominique, Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 4 septembre 2004
M. le colonel du génie Weck (Roland, Michel).
Pour prendre rang du 6 septembre 2004
M. le colonel du train Clerc (Pierre, François, Louis).
Pour prendre rang du 13 septembre 2004
M. le colonel de l'artillerie Pinel (Gilbert, Maurice, Marius).
Pour prendre rang du 20 septembre 2004
M. le colonel du matériel de Cacqueray-Valménier (Norbert, Marie, Joseph, Michel, Ernest).
Pour prendre rang du 21 septembre 2004
M. le colonel du génie Nicolay (François, Gaston, Emile).
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
M. le colonel de l'artillerie Levrel (Serge, Marcel).
Pour prendre rang du 11 octobre 2004
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Thomas de Labarthe (Hugues, Marie, François, Raphaël).
Article 5
M. le général de division Pâris de Bollardière (Jacques, Marie) est nommé directeur du service national à compter du 1er septembre 2004.
M. le général de division Madika (Jean-Pierre, Georges) est nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est à compter du 1er octobre 2004.
M. le général de division Féron (Bernard, Michel, Paul) est nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er septembre 2004.
M. le général de brigade Salva (Christian, Louis, Georges) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er octobre 2004.
M. le général de brigade Flichy (Gaël, Jean-Marie) est nommé directeur du collège interarmées de défense à compter du 1er septembre 2004.
M. le général de brigade Lenoir (Thierry, René, Constant) est nommé chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er septembre 2004.
M. le général de brigade Gavrel (Daniel) est nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est à compter du 1er octobre 2004.
M. le général de brigade Husté (Jean, Paul, Yves) est nommé sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre à compter du 1er septembre 2004.
M. le général de brigade Gentric (Alain, Yves) est nommé commandant des écoles de la logistique et du train à compter du 1er août 2004.
M. le général de brigade de Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne) est nommé sous-directeur « exploitation » à la direction du renseignement militaire à compter du 1er septembre 2004.
M. le général de brigade Verna (Jean-Tristan) est nommé sous-chef d'état-major « études-planification-finances » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2004.
C. - MARINE NATIONALE
Article 6
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
A M. le vice-amiral Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine), nommé inspecteur des forces maritimes et des réserves à la même date.
Article 7
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Au grade de commissaire général de 1re classe
M. le commissaire général de 2e classe Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile), nommé inspecteur du commissariat de la marine à compter du 1er septembre 2004.
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Lechat (Henri, Michel, Jean), nommé commandant du bataillon de marins pompiers de Marseille et de l'école des marins pompiers de la marine à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Sirdey (Christian, Bernard, Jules), nommé chef « planification » au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Launay (Jacques, André, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Aubriot (Bertrand, Charles, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Article 8
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 3 octobre 2004
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Azaïs (Antoine, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 14 octobre 2004
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Vibert (Bertrand, Marie, Jacques).
Article 9
M. le vice-amiral Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er octobre 2004.
M. le commissaire général de 2e classe Lenoir (Bernard, Pierre, Marie) est nommé directeur adjoint du commissariat de la marine à compter du 1er septembre 2004.
D. - ARMEE DE L'AIR
Article 10
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Rayssac (Jean-Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Baillet (Claude, Yves), nommé adjoint au général commandant de la région aérienne Nord à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Switzer (Henri, Albertus), nommé chargé de mission pour la communication auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air à compter du 2 octobre 2004.
E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Article 11
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Planchais (Bernard, Marie, Michel), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Ramacciotti (Patrick, Antoine), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Clervoy (Jean-François, André), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.Article 12
Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 23 novembre 2004
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Siméon (Bernard, Jean, Marie).
Article 13
Est promu dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2004
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bovis (Alain, Gilbert, Germain, Jean), maintenu en position de service détaché.
Article 14
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Maffert (Nicolas, Pierre, Serge) est nommé chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.Article 15
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie