Décision n° 2004-302 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-302 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais

NOR : CSAX0401302S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-943 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais ;

Vu la demande de changement de nom adressée par l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) le 30 avril 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'énoncé et le dernier visa de la décision no 2002-943 susvisée, les mots : « Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) » sont remplacés par les mots : « association RCF Pays tarnais ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis