J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juillet 2004 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération


NOR : PRMX0407505A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Dussourd, préfet, secrétaire général de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération, appelé à d'autres fonctions.