J.O. 168 du 22 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2004 portant modification du droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller dans le Bas-Rhin


NOR : DACM0400008A



Le ministre délégué aux anciens combattants et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l'article L. 498 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu la loi de finances pour l'exercice 1951 (n° 51-598 du 24 mai 1951) ;

Vu le décret du 13 octobre 1953 modifié relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1950 classant monument historique le sol de l'ancien camp du Struthof ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1959 modifié instituant un droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller (Bas-Rhin) ;

Vu l'avis émis le 19 novembre 2003 par la commission exécutive du Comité national du mémorial de la déportation au Struthof,

Arrêtent :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 1er juin 1959 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le montant du droit d'entrée visé à l'article 1er ci-dessus est porté à 2 EUR par personne pour tous visiteurs ou groupes de visiteurs inférieurs à 10 personnes. Il est porté à 1 EUR par personne pour les groupes de 10 personnes et plus. »

Article 2


Les dispositions de l'article 1er prendront effet à compter du 1er juin 2004.

Article 3


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2004.


Le ministre délégué aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau