J.O. 165 du 18 juillet 2004
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Avis aux importateurs de certains armements et équipements militaires
NOR : ECOD0461097V
Les importateurs de certains armements et équipements militaires sont informés de la modification à apporter au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 30 juillet 2003.
Il convient désormais de lire : « Ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction des affaires financières, sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière, bureau des questions fiscales et internationales, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées. »