J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant agrément des associations sportives dénommées « Fédération française de rugby », « Fédération française de ski »


NOR : MJSK0470133A



Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi no 2003-708 du 1er août 2003 ;

Vu le décret no 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type,

Arrête :


Article 1


L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :

Fédération française de rugby (9, rue de Liège, 75019 Paris) ;

Fédération française de ski (50, rue des Marquisats, BP 2451, 74011 Annecy Cedex).

Article 2


L'arrêté du 17 décembre 1976, en tant qu'il concerne la Fédération française de rugby et la Fédération française de ski, est abrogé.

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent