J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

NOR : INTE0400444A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 mai 2004, sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, au titre de la Confédération française démocratique du travail : M. Mary (Benoît), titulaire, ou M. Mas (Erick), suppléant, en remplacement de M. Boissel (Jean-Pierre).