J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juillet 2004 portant approbation de la modification apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400545A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Musée arménien de France - fondation Nourhan Fringhian » portant sur le transfert de son siège du 60, rue La Boétie, à Paris (75008), au 6, impasse de la Briqueterie, à Louveciennes (78430).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.