J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2004 portant approbation de la modification apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400542A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest » portant sur le transfert du siège de cette association de Bordeaux (33) à Mérignac (33).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.