J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403247V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Fresnes-sur-Escaut, située place Paul-Vaillant-Couturier, 59970 Fresnes-sur-Escaut.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée au Musée vivant des enfants, 17, rue Louis-Pasteur, 59970 Fresnes-sur-Escaut.