Arrêté du 16 juin 2004 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg <BR>

J.O. 164 du 17 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2004 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg

NOR : EQUK0400989A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 juin 2004, est approuvé un avenant no 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 septembre 1999 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg.

Le texte de cet arrêté, de même que le texte de l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, service maritime et aéroportuaire, allée du Président-Léon-Menut, 50652 Cherbourg-Octeville.