J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

NOR : EQUA0400899D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 251-1, R. 252-1, R. 252-2 et R. 252-8 ;

Vu la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 9 juillet 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;

Sur la proposition du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en date du 13 juillet 2004 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Pierre Graff est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

François Goulard