J.O. 164 du 17 juillet 2004
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Arrêté du 1er juillet 2004 complétant la liste des emplois de chef de mission
NOR : ECOS0420010A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté ;
Chef du service études et diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Haute-Normandie ;
Chef du service admnistration des ressources à la direction régionale de l'INSEE de Picardie. »Article 2
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission :
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Languedoc-Roussillon. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin