J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2004 acceptant la renonciation totale à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0403225A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er juillet 2004, la renonciation totale de la société Elf Aquitaine exploration-production France à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Villemer » (Seine-et-Marne) est acceptée.