J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite du premier président de la Cour des comptes


NOR : CPTE0400031D



Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2004, M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 juillet 2004.