J.O. disponibles       Recherche dans J.O.       Codes       Lois,décrets       AdmiNet

• LOIS

  • LOI no 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (1)
  
  

• Ordre national de la Légion d'honneur

  • Décret du 2 juillet 2004 portant élévation
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret no 2004-646 du 30 juin 2004 modifiant le décret no 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement
  • Décret no 2004-645 du 30 juin 2004 modifiant la nomenclature des installations classées
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)
  • Décret du 1er juillet 2004 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambre régionale des comptes)
  • Décret du 1er juillet 2004 portant mutation (chambres régionales des comptes)
  • Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 modifié portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 15 juin 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'administration des Monnaies et médailles
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant cessation de fonctions d'un inspecteur des matières nucléaires
  • Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 10 juin 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission
  • Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Avis relatif à l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait
  • Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er juillet 2004
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

  • Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 17 juin 2004 prononçant le retrait d'une concession de mines de manganèse (Aude)
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  • Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
  • Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
  • Arrêté du 18 juin 2004 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
  • Arrêté du 17 juin 2004 prononçant le retrait d'une concession de mines de cuivre, argent et autres métaux associés (Aude)
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant désignation à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en application de l'article R. 713-6 du code du travail
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels »
  • Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
  • Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles »
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
  • Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
  • Arrêté du 17 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  • Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels »
  • Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Guyane
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  • Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret du 25 juin 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  • Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature
  • Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 13 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
  • Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  • Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
  • Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  • Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  • Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  • Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
  • Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  • Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination (enseignement agricole)
  • Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant modalités d'application du règlement no 1535/2003 concernant le régime d'aide dans le secteur des produits transformés pour le cas des pruneaux
  • Arrêté du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  • Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  • Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'Eure
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
  
  

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  • Décret no 2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret no 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  • Décret no 2004-641 du 1er juillet 2004 relatif aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
  • Décret no 2004-640 du 30 juin 2004 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  • Arrêté du 16 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de contrôleur du travail
  • Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  • Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  • Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 28 juin 2004 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
  • Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
  • Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  • Décret du 28 juin 2004 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts
  • Décret du 25 juin 2004 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
  • Décret du 28 juin 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
  
  

• Ministère de l'outre-mer

  • Arrêté du 21 mai 2004 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication)
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 2004-643 du 1er juillet 2004 modifiant le décret no 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
  • Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
  
  

• Ministère de la famille et de l'enfance

  • Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  • Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Arrêté du 23 juin 2004 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant agrément des associations sportives dénommées Fédération française de golf, Fédération française des sociétés d'aviron, Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)
  • Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  • Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 25 juin 2004 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
  • Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 1er juillet 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 22 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 24 juin 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 25 juin 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption)
  • Arrêté du 25 juin 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 29 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)
  • Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Ministère de la santé et de la protection sociale

  • Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
  • Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  • Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d'un sous-directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  • Arrêté du 21 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires)
  • Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
  • Décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
  • Avis aux demandeurs d'autorisation pour la pratique des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2004-644 du 25 juin 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 10 février 1999 (1)
  • Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2004-269 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV 8 Mont Blanc

Ce professeur des Ecoles des Mines fut l'un des grands minéralogistes et cristallographes ; il participa également avec Henry Le Chatelier à la lutte contre les accidents miniers liés au grisou