J.O. 151 du 1 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0401697V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (réf. signalée après l'ISBN).

La Documentation française a fait paraître du 18 au 24 juin 2004 :


I. - OUVRAGES

Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

24e rapport d'activité 2003


Bilan de l'activité de la CNIL - autorité administrative indépendante - consacrée à la protection des données personnelles au regard de l'utilisation de l'informatique au cours de l'année 2003 : conseils, avis, investigations, dénonciations au parquet, instructions de plaintes, avertissements... Le rapport publie par ailleurs l'intégralité des délibérations adoptées par la CNIL, ce qui constitue un outil de travail précieux pour ceux qui souhaiteraient accéder aux textes de ses décisions. Huit chapitres thématiques présentent les grands sujets traités par la CNIL, parmi lesquels le recours croissant aux données biométriques en matière de sécurité, la prospection commerciale, en particulier par fax, le spam, l'administration électronique, les refus de crédit, la personnalisation des relations commerciales, les « listes noires » ou encore la traçabilité des déplacements : autant de situations de la vie quotidienne porteuses d'enjeux fondamentaux sur le respect de la vie privée.

2004, la Documentation française, 543 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-005609-6. - Réf : 9 782110 056092.


Cour de cassation

Rapport 2003

L'égalité


Le rapport présente pour l'année 2003 l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Il comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par les magistrats de la cour. Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de l'égalité, abordant ce thème sous ses aspects les plus divers, parmi lesquels :

- l'égalité d'accès à la Cour de cassation ;

- l'égalité des opérateurs économiques dans l'exercice de la concurrence en droit interne ;

- l'égalité des salariés en droit du travail ;

- l'égalité en droit de la famille.

D'autres études, n'entrant pas dans le thème commun, portent sur des sujets variés, parmi lesquels :

- la diffusion de la jurisprudence, mission de service public ;

- le délai de forclusion en matière de droit de la consommation ;

- la jurisprudence récente de la chambre criminelle en matière de contrefaçon.

2004, la Documentation française, 707 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005598-7. - Réf. : 9 782110 055989.


Collection « Cahiers d'habitats »

Connaissance et gestion des habitats

et des espèces d'intérêt communautaire

Muséum national d'histoire naturelle

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales


Les habitats naturels décrits dans ces « Cahiers d'habitats » sont abordés par grands types de milieux, faisant chacun l'objet de tomes différenciés : habitats forestiers, côtiers, humides, agropastoraux et rocheux, espèces végétales et animales.

Ils ont pour vocation première de guider les rédacteurs de « documents d'objectifs » (pour chaque site du réseau « Natura 2000 ») dans l'identification des habitats, l'analyse dynamique de leur état de conservation et la définition d'un cadre de gestion propre à chaque site. Ils apportent ainsi aux questions posées sur chaque espèce ou habitat des éléments scientifiques et techniques de référence et sont le fruit d'une collaboration étroite entre la communauté scientifique, les gestionnaires et les principaux usagers des milieux naturels.

Chacun des tomes comprend un cédérom.

Vient de paraître :


Habitats rocheux

Tome V


Cet ouvrage traite des éboulis et des falaises ainsi que des grottes non exploitées par le tourisme, des grottes marines et des glaciers permanents. La distinction des habitats d'éboulis et de falaises à un niveau générique repose sur la nature géologique du substrat (siliceux ou carbonaté) et sur la répartition géographique.

Un cédérom accompagne ce volume.

Collection « Cahiers d'habitats », 384 p. - 38 EUR. - ISBN : 2-11-005245-7. - Réf. : 9 782110 052452.


Toujours disponible

Espèces animales

Tome VII


Un cédérom accompagne ce volume.

Collection « Cahiers d'habitats », 355 p. ill., - 38 EUR. - ISBN : 2-11-004975-8. - Réf. : 9 782110 049759.


Du cartable électronique

aux espaces numériques de travail

Une réflextion conduite par la Caisse des dépôts et la FING

(Fondation internet nouvelle génération)

Caisse des dépôts et consignations

Direction des nouvelles technologies de l'information

et de la communication


Depuis juillet 2000, la Caisse des dépôts accompagne les collectivités locales dans leur politique de développement des infrastructures numériques haut débit sur l'ensemble du territoire français. Dès 2001, elle a été amenée à s'intéresser aux espaces numériques de travail (ENT) destinés à une large utilisation. En 2003, le ministère de l'éducation nationale a demandé à la Caisse des dépôts de s'associer à l'appel à projets qu'il souhaitait lancer en direction des collectivités locales et des académies, en vue de généraliser, à moyen terme, à l'ensemble du système scolaire, ces espaces numériques de travail. En effet, il peut être utilisé dans maintes circonstances de la vie d'un établissement, depuis les tâches administratives jusqu'à la classe, depuis la préparation d'un cours jusqu'au travail des élèves.

La nature des ENT retenus dans cet appel à projets et leurs spécificités techniques et juridiques en font désormais des projets territoriaux politiques éminemment structurants pour le développement numérique des territoires, dont la mise en oeuvre relève désormais d'une véritable démarche partagée. Fruit d'une collaboration entre la Fondation internet nouvelle génération (FING) et la Caisse des dépôts, cet ouvrage propose une approche à la fois pédagogique et méthodologique, afin d'accompagner les projets.

2004, la Documentation française, collection « Les Cahiers pratiques du développement numérique des territoires », no 5, 180 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005606-1. - Réf. : 9 782110 056061.

Retrouvez les autres titres de cette collection sur :

www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr, rubrique : catalogue.


Entreprises et développement économique local

Délégation à l'aménagement du territoire

et à l'action régionale (DATAR)

Paulette Pommier, Dominique Thierry, Jean-Marie Bergère


Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s'engager dans des actions de développement économique local, et les dispositifs d'aide auxquels elles ont recours sont variés : soutien à la création de PME/PMI, transferts de compétence... Cet ouvrage a pour objet de présenter quelques exemples représentatifs concrets de cet engagement (en France et en Europe), et tout particulièrement la démarche des entreprises qui tentent de conjuguer leur rentabilité économique avec l'intérêt général.

2004, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 105 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-005651-7. - Réf. : 9 782110 056511.

Retrouvez les autres titres de cette collection sur :

www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr, rubrique : catalogue.


Guide la famille et de la vie quotidienne

Edition 2004-2005

La Documentation française


Peut-on changer de nom ou de prénom ? A quelles conditions une personne âgée peut-elle bénéficier de soins à domicile ? Quel est le calendrier des vaccinations pour les enfants en bas âge ? Que faire en cas de vol de son véhicule ? Quels sont les montants des allocations et des aides financières accordées aux parents de jeunes enfants ? Comment se faire établir une carte grise ?

Autant de questions auxquelles chacun peut se trouver confronté dans sa vie quotidienne et qui trouveront une réponse claire et précise dans ce guide dont la structure évoque les grands jalons de l'existence : l'identité, le couple, la naissance, les enfants, les aides sociales, les personnes âgées, la succession. Le lecteur y trouvera, sous forme de fiches pratiques, toutes les informations utiles pour ses démarches administratives. Des références aux sources officielles : textes législatifs ou réglementaires, des adresses utiles et celles de sites internet, ainsi qu'une série de questions-réponses sur les demandes les plus fréquemment posées à l'administration enrichissent ce guide.

2004, la Documentation française, collection « Droits et démarches », 511 p. - 26 EUR. - ISBN : 2-11-005554-5. - Réf. : 9 782110 05545.

Retrouvez les autres titres de cette collection sur :

www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr, rubrique : catalogue.


Les Musiciens interprètes en France

Portrait d'une profession

Ministère de la culture et de la communication

Direction de l'administration générale

Département des études et de la prospective

Philippe Coulangeon


Depuis le milieu des années quatre-vingt, en même temps que le secteur musical connaissait de profonds bouleversements, les musiciens ont vu leur effectif multiplié par quatre : ils sont aujourd'hui un peu plus de 25 000 et constituent ainsi le premier métier de l'interprétation artistique. Comme dans beaucoup d'autres professions du spectacle, cette expansion est essentiellement imputable au développement de l'emploi intermittent, alors même que l'emploi permanent est demeuré stable au cours de cette période.

Sur la base de diverses sources statistiques originales et d'une série d'entretiens, cet ouvrage dresse l'état des lieux d'une profession caractérisée notamment par l'opposition entre musique savante et musiques populaires. Il souligne en particulier la diversité des conceptions et des contextes d'exercice du métier, de ses modes d'apprentissage, des formes d'insertion professionnelle et le très large éventail des situations individuelles, des plus précaires aux plus installées.

2004, la Documentation française, collection « Questions de culture », 352 pages, 25 EUR. - ISBN : 2-11-094278-9. - Réf. : 9 782110 942784.

Retrouvez les autres titres de cette collection sur :

www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr, rubrique : catalogue.


Productivité et croissance

Conseil d'analyse économique

Patrick Artus, Gilbert Cette

Olivier Garnier


Compléments de : Nicolas Belorgey, Alessandra Colecchia, Rémy Lecat, Tristan Maury, Johanna Melka, Laurence Nayman, Bertrand Pluyaud, Anne Saint-Martin et la direction de la prévision et de l'analyse économique.

Le niveau de vie de la France, et plus largement de l'Union européenne, est inférieur d'environ 25 % à celui des Etats-Unis. Que s'est-il donc passé depuis les « Trente Glorieuses », années fastes de rattrapage de l'Europe par rapport aux Etats-Unis ? Comment expliquer la rupture des évolutions relatives de productivité et de niveau de vie entre l'Union européenne et les Etats-Unis des années quatre-vingt-dix ? Par les nouvelles technologies ? Quelles réformes mettre en oeuvre en France pour que le niveau de vie progresse plus rapidement ? Sans remettre en cause notre modèle social, sans dégrader les finances publiques ? Existe-t-il des stratégies sectorielles ?

Patrick Artus et Gilbert Cette, auteurs des deux rapports, reviennent sur ces questions et présentent leurs analyses dans une perspective à la fois historique, internationale et sectorielle. Gilbert Cette souligne le rôle de l'accumulation du capital en général, de l'investissement dans les nouvelles technologies de l'information en particulier, l'impact de la durée moyenne du travail et l'importance des taux d'activité et des taux d'emploi. Patrick Artus fait le diagnostic d'une intensification de la concurrence des pays émergents dans les secteurs avancés.

Les deux auteurs font différentes préconisations pour accroître la production par habitant en France, dans la perspective du veillissement de la population :

- notamment rendre davantage flexible le marché du travail tout en réduisant la précarité, ce qui permettrait de concilier à la fois une meilleure efficacité économique et une plus grande équité ;

- adopter une stratégie à deux composantes : d'une part, la montée en gamme de la part la plus sophistiquée de l'industrie et la recherche d'une spécialisation internationale sur les zones en forte croissance, comme le font l'Allemagne et le Japon ; d'autre part, le maintien des mesures en faveur des non-qualifiés (allègements de charges, crédit d'impôt, développement des services de proximité) afin d'augmenter l'emploi dans les secteurs protégés.

Ces deux rapports sont commentés par Olivier Garnier. Ils sont accompagnés de quatre compléments. Ceux-ci dressent un bilan des différentes mesures prises depuis quinze ans pour stimuler l'emploi en France, comparent les réformes du marché du travail dans les grands pays industrialisés, donnent des estimations de la qualité du travail ou encore examinent les déterminants de la productivité de ces pays dans les dernières années du xxe siècle.

2004, la Documentation française, collection « Les Rapports du CAE », no 48, 280 pages, 12 EUR. - ISBN : 2-11-005648-7. - Réf. : 9 782110 056481.


Plan national santé-environnement

Rapport de la Commission d'orientation

Préface de Jean-Pierre Raffarin


Quel est l'état de la santé environnementale en France ? En quoi les agents physiques, chimiques et biologiques présents dans les différents lieux de vie où nous évoluons influent-ils sur notre santé et quelles sont les mesures prises pour en prévenir ou en réduire les effets néfastes ? Comment améliorer et développer la connaissance et la prévention de ces risques liés à l'environnement, en population générale comme en milieu de travail ?

Le rapport de la commission rend compte de la multiplicité des expositions auxquelles la population est soumise. Il souligne le défi que constituent la connaissance et la prévention des conséquences sanitaires, sur le long terme, des effets cumulatifs de ces expositions, si faibles soient les doses. Il expose les mesures de réduction des risques mises en oeuvre et propose des recommandations concrètes. L'amélioration de la qualité de l'air, à l'extérieur comme à l'intérieur des locaux, la préservation des ressources en eau et la maîtrise des risques liés aux substances chimiques figurent parmi les priorités. Une politique ambitieuse de promotion de la santé environnementale mobilisant les efforts de la recherche, de l'expertise, la formation et l'information de tous les acteurs est préconisée. Rédigé avec le double souci de rigueur scientifique et d'accessibilité à un large public, ce rapport apporte un éclairage essentiel dans un domaine qui concerne les Français et dont le débat est porté au plus haut niveau des institutions par le projet de Charte de l'environnement ; il permettra d'instruire les actions du premier Plan national santé-environnement dont la France se dotera pour la période 2004-2008.

2004, la Documentation française, collection « Réponses Environnement », 301 pages, 23 EUR. - ISBN : 2-11-005691-6. - Réf. : 9 782110 056917.

Retrouvez les autres titres de cette collection sur :

www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr ; rubrique : catalogue.


II. - REVUES

Documents d'actualité internationale

Ministère des affaires étrangères


Antisémitisme. - OSCE. - France :

Conférence sur l'antisémitisme, Berlin, 28-29 avril 2004 :

Etats-Unis : discours du secrétaire d'Etat Colin Powell (Berlin, 28 avril 2004) ;

France : allocutions du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères Renaud Muselier (Berlin, 28 avril 2004) ;

OSCE : discours du président Solomon Passi (Berlin, 29 avril 2004) ;

Allemagne : discours du chancelier Gerhard Schroeder à l'occasion de la réception (Berlin, 29 avril 2004) ;

Déclaration de Berlin (Berlin, 29 avril 2004).

Enfants. - Conflits armés :

ONU : résolution 1539 du Conseil de sécurité (New York, 22 avril 2004).

Non-prolifération. - Armes de destruction massive :

ONU : résolution 1540 du Conseil de sécurité (New York, 28 avril 2004).

Sécurité. - France/Europe :

Session internationale de l'IHEDN :

Discours de la ministre déléguée aux affaires européennes Claudie Haigneré : « La sécurité en Europe et dans le monde » (Paris, 27 avril 2004).

Union européenne. - Moyen-Orient. - Irak :

Réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l'UE, Gymnich :

Déclarations sur le Moyen-Orient et l'Irak (Tullamore, 17 avril 2004).

Conseil affaires générales de l'UE :

Conclusions sur le Moyen-Orient (Luxembourg, 26 avril 2004).

Réunion du Quartet :

Déclaration du Quartet et conférence de presse du secrétaire général des Nations unies Kofi Annan, des ministres russe et irlandais des affaires étrangères Sergueï Lavrov et Brian Cowen, du secrétaire d'Etat Colin Powell et du haut représentant pour la PESC Javier Solana (New York, 4 mai 2004).

Espagne. - Politique générale :

Discours d'investiture du président du gouvernement José Luiz Zapatero, extraits (Madrid, 15 avril 2004).

Lituanie :

Discours du président Rolandas Paksas à l'occasion de sa destitution (Vilnius, 5 avril 2004).

Soudan. - Darfour :

Rencontre de N'Djamena sous les auspices du président du Tchad et du président de la Commission de l'Union africaine, N'Djamena, 1er-8 avril 2004 :

Accord de cessez-le-feu humanitaire sur le conflit du Darfour (N'Djamena, 8 avril 2004).

UA. - Conseil de paix et de sécurité :

Communiqué (Addis-Abeba, 13 avril 2004).

ONU. - CDH :

Décision sur la situation des droits de l'homme au Soudan (Genève, 23 avril 2004).

Conseil affaires générales de l'UE :

Conclusions sur le Soudan (Luxembourg, 26 avril 2004).

Afrique du Sud. - Politique générale. - Dixième anniversaire de la liberté :

Discours du président Thabo Mbeki (Pretoria, 27 avril 2004).

Bassin du Niger :

Conférence des chefs d'Etat de l'Autorité du bassin du Niger, Paris, 26-27 avril 2004 :

Déclaration de Paris (Paris, 26 avril 2004).

« Documents d'actualité internationale », no 12, 15 juin 2004, 46 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303331 310846.


Les Etudes de la Documentation française

L'Outre-mer français

La nouvelle donne institutionnelle

Sous la direction de Jean-Yves Faberon

La Documentation française


Les collectivités de l'outre-mer français ont toujours eu une double nature : si elles sont partie intégrante de la France, elles ont des différences par rapport à la métropole, qui se retrouvent dans leurs institutions.

La Constitution de 1946 ne distinguait outre-mer que deux catégories : les départements, assimilés à la métropole, et les territoires, dotés d'une organisation particulière. Ce schéma fut repris par la Constitution de 1958, mais la Ve République connut, outre des indépendances, une différenciation croissante au sein de la France d'outre-mer.

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République procède à une véritable nouvelle donne dans l'outre-mer français. Il est mis fin à l'éparpillement juridique, dans la mesure où l'on en revient à deux grandes catégories : les départements/régions d'outre-mer, toujours fondés sur le principe d'identité de régime avec la métropole, et les collectivités d'outre-mer, où les spécificités, voire l'autonomie, peuvent s'épanouir ; ces deux catégories ne sont d'ailleurs plus étanches.

Les auteurs suivants : Yves Brard, Dominique Custos, Stéphane Diémert, Jean-Claude Douence, François Garde, Brigitte Girardin, Olivier Gohin, Marc Joyau, François Luchaire, Daniel Métayer, Alain Moyrand, Fred Réno, André Roux, Laurent Sermet, Christophe Tissot, Antonino Troianiello, Michel Verpeaux et Jacques Ziller ont également apporté leur contribution à cette étude.

« Les Etudes de la Documentation française », no 5193-5194, 224 p., carte, 19 EUR. - Réf. : 3 303331 951933.


PIBD

Propriété industrielle. - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle


Première partie :

Textes officiels :

Textes in extenso :

- Journal officiel de l'Union européenne ;

- Journal officiel de la République française.

Relevés :

Relevé au Journal officiel de l'Office européen des brevets (décembre 2001) ;

Législation étrangère.

Deuxième partie :

Doctrine :

Comptes rendus ;

La doctrine dans les revues.

Troisième partie :

Jurisprudence :

Brevets d'invention ;

Marques ;

Dessins et modèles ;

Appellation d'origine contrôlée.

Quatrième partie :

Chronique de l'étranger ;

Echos ;

Bibliographie - PIBD-Services.

« PIBD - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 789, 1er juillet 2004, 48 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303332 307890.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française


Peut-on parler d'une entreprise européenne ?

- Les différents modes de gouvernance des entreprises ;

- L'entreprise européenne face à l'internationalisation ;

- L'évolution du modèle capitaliste européen ;

- La « Société européenne » nouvel atout pour l'Europe.


Egalement dans ce numéro


Monnaie et finance :

Les nouvelles technologies financières de gestion des risques.

Entreprises et marchés :

Le secteur des télécommunications surfe-t-il de bulle en bulle ?

Economie étrangère :

Japon : évaluation des politiques en faveur de l'égalité hommes-femmes au travail.

« Problèmes économiques », no 2854, mercredi 23 juin 2004, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028542.


III. - DIVERS


A partir du 28 juin 2004, la revue Le Courrier des pays de l'Est est proposée en version téléchargeable à l'abonnement et au numéro sur le kiosque des publications en ligne du site http://www.ladocumentationfrançaise.fr, aux tarifs très attractifs de :

9 EUR le numéro simple ;

14 EUR le numéro double ;

54 EUR l'abonnement (6 numéros par an).

Retrouvez également chaque mois la lettre de diffusion de la revue en vous abonnant gratuitement :

http://www.ladocumentationfrançaise.fr/revues/cpe/lettre/inscriptions.shtml.