Journal Officiel 22 juin 2004

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Journal Officiel 143 du 22 juin 2004

Décret du 21 juin 2004 relatif à la composition du Gouvernement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
LOIS
- LOI no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1)
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
- Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur
- Arrêté du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article 18 du décret no 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 10 juin 2004 fixant le montant des indemnités prévues aux articles 4 à 6 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3o) de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 mai 2004 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2004
- Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination de la directrice de l'école de danse de l'Opéra national de Paris
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2004-205 du 18 mai 2004 autorisant la société Production des Iles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional ou local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines de Paris, il d�veloppa un proc�d� original de caract�risation des terrains par mesure de conductivit�, puis cr�a un laboratoire priv� qui devint plus tard une soci�t� multinationale florissante.

Journal Officiel 143 du 22 juin 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques