J.O. 141 du 19 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
NOR : SANS0422014V
Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 17 mai 2004, la Mutuelle du personnel de Strasbourg AGF-IART, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 923 965, dont le siège social est à Strasbourg (67002), 1, rue des Arquebusiers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.