J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0470369A



Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 2004, Mlle Gaillard (Anne), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée de ce corps à compter du 1er septembre 2003, date de sa nomination en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.