Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

J.O. 141 du 19 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

NOR : PMEA0420031A

Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 10 juin 2004, M. Alain Griset est nommé président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat.