J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France (rectificatif)

NOR : MCCT0400378Z


Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2004, au sommaire et page 9053, 1re colonne, dans le titre et aux 5e et 6e lignes, au lieu de : « conseil d'administration », lire : « conseil de surveillance ».