Arrêté du 8 juin 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement partiel d'un conseil régional de l'ordre des architectes

J.O. 141 du 19 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement partiel d'un conseil régional de l'ordre des architectes

NOR : MCCL0400525A

Par arrêté du ministre de la culture de la communication en date du 8 juin 2004, les élections en vue du renouvellement partiel du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane sont fixées au 3 novembre 2004 et, s'il y a lieu à un second tour, au 8 décembre 2004.