Arrêté du 1er juin 2004 portant publication de la liste des candidats de la première circonscription électorale du Canada élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 30 mai 2004

J.O. 141 du 19 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2004 portant publication de la liste des candidats de la première circonscription électorale du Canada élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 30 mai 2004

NOR : MAEF0410040A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er juin 2004, la liste des candidats de la première circonscription électorale du Canada élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 30 mai 2004 est établie comme suit :

M. Jacques Janson.

M. Daniel Brignoli.

Mme Colette Owen, née Xaille.