J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 11 juin 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410224D


Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Catherine Mabrut-Lissonde, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de trois ans à compter du 13 octobre 2003.