J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Breil-sur-Roya

NOR : INTC0400458A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

Vu le décret no 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le comité technique paritaire départemental des Alpes-Maritimes du 11 mai 2004 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :


Article 1


L'unité de la police aux frontières de Breil-sur-Roya est fermée à compter du 1er août 2004.

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2004.


Dominique de Villepin