J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 portant radiation (administration centrale)

NOR : EQUP0400365A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 juin 2004, M. Karsenti (Pierre), attaché principal d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à compter du 1er juillet 1997, date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles.