J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0400544A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 avril 2004, M. Patrick Auguin est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège en qualité de représentant du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), en remplacement de M. Jocelyn Smykowski (titulaire).