J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination au Comité de la médiation bancaire


NOR : ECOT0414396A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 7 juin 2004, M. Olivier Bouget est nommé membre du Comité de la médiation bancaire, en qualité de représentant des consommateurs et usagers, sur proposition du collège consommateurs du Conseil national de la consommation, en remplacement de M. Jean-Pierre Peinoit.