J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 mai 2004 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires


NOR : ECOD0420030A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 mai 2004, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 16 et 17 février 2004 :

Auer (Christian, Marcel).

Barral (Pierre-Henri, Louis, Christian).

Blain (Régis, Patrick, Claude).

Bogillot (Emmanuel, Henri, Emile).

Cappoën (Régis, Antoine, Dominique).

Cault (Corinne, Laurence).

Cavadaski (Gilles, Claude).

Chainet (Olivier, Stéphane).

Coesy (Thierry, Jean, Robert).

Comet, née Sirben (Valérie).

Cren (Rozenn, Anne-Géraldine).

Delmulle (Arnaud, Michel).

Gandolfi (Gilles, Emmanuel, Pierre, Thomas).

Gorce (Agnès, Marie-Christine).

Gutermann (Brice, Robert, Yves).

Hourcade (Xavier, Michel).

Jacqmin, née Soubeyran (Blanche, Fleur, Iseult, Sophie).

Lambrey (Jérôme, Roger).

Leclair (Lionel, Jean, Laurent).

Letoqueux (Hervé, Michel, Gilbert).

Louaver (Jean-François, Paul, Michel).

Magreault (Stéphane).

Malfait (Philippe).

Moudens (Joël, Sylvain, Renaud).

Porteau (Dominique, Jean-Pierre).

Regnier (Aveline, Françoise, Noëlle).

Ric (Brigitte, Mireille).

Sales de Gauzy (Bénédicte, Marie).

Scalbert (Wilfrid, Marcel, Joseph).

Tilhos (Cédric).

L'attribution de la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires aux agents des douanes désignés ci-dessus prend effet à la date de publication du présent arrêté.