J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405138X


Par délibération en date du 1er juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Principe actif, pendant la période du 14 au 26 juin 2004.

Site : château d'eau, rue du Val-Iton, 27000 Evreux ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,4 MHz.