J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405136X


Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Perros Animation Jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Estivales FM, du 25 juin au 4 septembre 2004 :

Site : centre du Quinquis, 16, rue du Sergent-L'Hévéder, 22700 Perros-Guirec ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 99,0 MHz.