Décision n° 2004-219 du 1er juin 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67 - 26,0 MHz et 65

J.O. 141 du 19 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-219 du 1er juin 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67 - 26,0 MHz et 65 - 68 MHz

NOR : CSAX0401219S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2004-65 du 10 février 2004 relative à un appel aux candidatures à temps partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67 - 26,0 MHz et 65 - 68 MHz ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 février 2004 :

2004 PA001 - SAS Spot Media/Radio Spot.

2004 PA002 - SA - Livecard Sport/Radio Live.

2004 PA003 - Association Innov'Radio/Innov Radio.

2004 PA004 - SAS Onlysport France/Radio Evènement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis