J.O. 137 du 15 juin 2004
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Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : FAMC0421855A
La ministre de la famille et de l'enfance,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Alain Carton est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 14 juin 2004.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2004.
Marie-Josée Roig