J.O. 126 du 2 juin 2004
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Arrêté du 21 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420405A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2004 :
Le retrait de M. Suire (André, Gustave), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Suire, Emmanuel Moulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Suire, Emmanuel Moulin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Emmanuel Moulin, huissier de justice associé ».