J.O. 125 du 30 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09691

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Décret du 25 mai 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400157D


Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2004, M. Didier Casas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er juin 2004, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Gilles Le Chatelier, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.