J.O. 125 du 30 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 09704
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Avis aux importateurs d'amandes admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires (GATT)
NOR : ECOD0461084V
L'attention des importateurs est appelée sur la réouverture, à compter du 26 mai 2004, du contingent numéro d'ordre 09.0041, épuisé par des déclarations du 11 mai 2004, suite à un reversement important.
En conséquence, les importateurs sont invités à déposer, dans les plus brefs délais, les demandes d'imputation non transmises lors de la mise en libre pratique auprès de leur bureau de douane.