J.O. 125 du 30 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09704

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de carbure de silicium originaire, entre autres, d'Ukraine

NOR : ECOD0461082V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication de la décision 2004/498/CE de la Commission du 18 mai 2004 (JOUE no L 183 du 20 mai 2004) qui met en place, à compter du 21 mai 2004, un engagement dans le cadre de la procédure antidumping instituée par le règlement (CE) no 1100/2000 (JOUE no L 125/2000), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 991/2004 (JOUE no L 182/2004), pour des importations de carbure de silicium originaire d'Ukraine (relevant du code NC 2849 20 00).

L'engagement offert par le producteur-exportateur ci-après est accepté pour une période de six mois.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 125 du 30/05/2004 page 9704 à 9704



L'exonération du droit est subordonnée au respect des conditions prévues au règlement (CE) no 991/2004 (JOUE no L 182 du 19 mai 2004).