J.O. 125 du 30 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09666

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Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOD0420026A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 mai 2004, Mme Sandrine Chevalier, contrôleuse principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan.