J.O. 125 du 30 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 09666
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Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOD0420024A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 mai 2004, M. Gildas Briand, contrôleur principal, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin).