Décision n° 2004-207 du 28 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

J.O. 125 du 30 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09693
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Décision n° 2004-207 du 28 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

NOR : CSAX0401207S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment ses articles 1er et 11 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu la décision no 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 ;

Vu la décision no 2004-206 du 28 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004

Emissions au format court diffusées sur :

France 2 : après le journal télévisé de 20 heures ;

France 3 : vers 22 h 45, avant le bulletin météo et « Soir 3 » ;

France 5 : vers 18 h 45, après « C' dans l'air » ;

France inter : avant le bulletin d'information de 14 heures ;

RFO et RFI : les émissions sont programmées aux heures précisées dans la décision du CSA du 18 mai 2004.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 125 du 30/05/2004 page 9693 à 9697

Emissions au format moyen et long diffusées sur :

France 2 : vers 8 h 30, après « Télématin » ;

France 3 : vers 17 h 45, avant les messages publicitaires précédant « Questions pour un champion » ;

France 5 : vers 6 h 45, après « Les amphis de France 5 » ;

France inter : après le journal de 20 heures et le bulletin de météo marine ;

RFO et RFI : les émissions sont programmées aux heures précisées dans la décision du CSA du 18 mai 2004.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 125 du 30/05/2004 page 9693 à 9697