J.O. 122 du 27 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09387

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Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : AGRU0401138A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Mme Juliette de Dieuleveult et M. Louis-Lyonel Voiron sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2004.


Hervé Gaymard