J.O. 120 du 25 mai 2004
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Décret du 24 mai 2004 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0401374D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Robert Pandraud, ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin