Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

J.O. 120 du 25 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR : MAEC0400016A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 mai 2004, M. Voillery (Pierre) est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères.