J.O. 105 du 5 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08011
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Décision du 23 avril 2004 modifiant la décision DG du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
NOR : SANM0421417S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1123-8, L. 1123-9, L. 1124-6, L. 5111-1 et L. 5311-1 ;
Vu la décision DG du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament,
Décide :
Article 1
L'article 2 de la décision du 6 décembre 2000 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le groupe d'experts est composé de :
- personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;
- une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Le président et le vice-président sont désignés par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts. »Article 2
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2004.
J. Marimbert