J.O. 105 du 5 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08019
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Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0407323A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
M. Jean-Marc Delion est nommé conseiller pour l'équipement et les transports au cabinet du Premier ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin