J.O. 105 du 5 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08014

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Arrêté du 19 avril 2004 portant attribution de l'appellation « musée de France »


NOR : MCCF0400390A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 avril 2004, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée national du sport.